Réponse publiée le 1er juin 2010

Le Plan de performance énergétique (PPE) des exploitations agricoles, lancé en février 2009, est une traduction concrète de l'objectif du Grenelle de l'environnement « visant à accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013 ». Ce plan se décline en huit axes. L'axe n° 2 est exclusivement dédié à la diffusion massive des diagnostics énergétiques. L'objectif fixé est de 100 000 diagnostics réalisés en 2013. La réalisation du diagnostic est obligatoire pour l'obtention des aides aux investissements économes en énergie et de production d'énergie renouvelable sur les exploitations. En 2009, près de 2 000 diagnostics énergétiques ont été réalisés dans le cadre du volet « exploitations agricoles » du PPE. Ce chiffre n'englobe pas les diagnostics énergétiques réalisés en dehors du plan. À ce jour, on estime que le nombre total de diagnostics énergétiques réalisés sur les exploitations agricoles est compris entre 4 000 et 5 000. Pour accroître le nombre de diagnostics énergétiques, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) accompagne plusieurs actions. Une convention MAAP-EDF-APCA (Électricité de France, assemblée permanente des chambres d'agriculture) a notamment été signée en 2009 dans le but de faciliter la réalisation de diagnostics énergétiques dans le monde agricole. Elle prévoit la réalisation de 5 000 diagnostics en trois ans (après une première période de test couvrant 450 diagnostics). Cette expérimentation doit donner lieu à la mise au point d'une fiche de diagnostic énergétique en agriculture éligible au dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE). L'éligibilité des diagnostics aux CEE est de première importance pour l'ensemble des agriculteurs, dans la mesure où ces diagnostics contribuent à la prise de conscience des exploitants de leurs consommations d'énergie et à l'évolution de leur comportement vers davantage d'économies. De plus, les agriculteurs pourraient valoriser financièrement leurs efforts en matière d'économie d'énergie. Par ailleurs, compte tenu de l'importance pour la mise en oeuvre du PPE de disposer d'un outil de diagnostic énergétique commun qui soit reconnu par la profession agricole, le MAAP a décidé d'apporter un soutien financier à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour la conception d'un nouvel outil dénommé Dia'terre. Cet outil sera opérationnel à l'automne 2010. Le MAAP soutient également le lancement de formations collectives au diagnostic énergétique via VIVEA, qui est l'organisme de gestion des cotisations des non-salariés de l'agriculture au titre de la formation professionnelle continue. Le coût du diagnostic énergétique restant à la charge de l'agriculteur sera réduit dans la mesure où il suit ce type de formation. Une réflexion est également en cours pour promouvoir les formations collectives au diagnostic au sein d'établissements de l'enseignement agricole comme les CFPPA (Centres de formation professionnelle et de promotion agricole). Plus d'un an après le lancement du PPE 2009-2013, un certain nombre d'actions et de moyens sont déjà engagés. Il y a donc lieu d'effectuer un travail d'évaluation des impacts potentiels de ces actions afin d'éclairer la poursuite des actions pour les années suivantes. L'évaluation est prévue en 2010 et présentera également les freins observés à l'adhésion des agriculteurs aux différentes actions du plan, et proposera des solutions pour lever ces freins. Enfin, le MAAP a l'intention de communiquer davantage autour de l'enjeu de compétitivité des exploitations : le diagnostic énergétique à lui seul doit permettre à l'agriculteur de réaliser des économies grâce aux changements de pratiques qu'il induit. Ces économies engendrées par le diagnostic en tant que tel sont actuellement en cours de chiffrage dans le cadre de l'expérimentation MAAP-APCA-EDF.