Réponse publiée le 15 juin 2010

Le Président de la République a, dans le cadre du plan « agir pour la jeunesse», fait de la lutte contre le décrochage scolaire et, plus largement, du repérage et du traitement des sorties prématurées du système de formation initiale, par la voie scolaire ou la voie de l'apprentissage, une priorité nationale devant être concrétisée par la mise en place de plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs. L'article L. 317-7 du code de l'éducation (article 36 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie) rappelle aussi les obligations en les étendant à tous les acteurs de la formation initiale et donne un fondement à des organisations partenariales, au niveau le plus pertinent, pour repérer et venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin. La responsabilité du ministère de l'éducation nationale appelle une nouvelle dynamique dans l'organisation territoriale des acteurs du système éducatif, de l'orientation et de l'insertion, et dans leur relation avec nos partenaires en la matière. De nombreuses initiatives sont déjà engagées sur cette base par les recteurs dans les académies, notamment par la mise en application de l'instruction interministérielle n° 09-00 JS du 22 avril 2009, qui appelait à une forte implication dans la politique interministérielle de prévention du décrochage scolaire et d'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme. La mise en oeuvre de ces objectifs nécessite des échanges entre les systèmes d'information des partenaires pour permettre le suivi des élèves identifiés comme « décrochés » afin de leur proposer sans délai des solutions de formation ou d'insertion. Le logiciel SCONET SDO « suivi des élèves» en sera l'interface pour l'éducation nationale; cet outil utilisé dans les établissements scolaires assurera le suivi des élèves ainsi que le suivi des actions menées. En ce qui concerne les réponses apportées au décrochage des jeunes de seize ans et plus, l'éducation nationale met en place des actions d'aide à l'insertion dans le cadre de la mission générale d'insertion (MGI). Ces actions ont pour objectif d'offrir aux jeunes, en rupture ou en risque de sortie du système scolaire sans diplôme, des modules spécifiques de formation visant à faciliter leur entrée, leur maintien ou leur retour dans une formation qualifiante et diplômante. Ces actions constituent une offre de formation conjoncturelle proposée chaque année scolaire dans les établissements scolaires. Elles sont d'une durée variable, avec entrées et sorties de jeunes tout au long de l'année. Elles se caractérisent par un accompagnement et un suivi personnalisés (chaque élève a un référent-tuteur) ; une immersion en milieu professionnel qui permet la construction et l'élaboration d'un projet de formation ou d'insertion professionnelle ; une acquisition ou une consolidation des savoirs fondamentaux par la mise en oeuvre de pratiques pédagogiques innovantes et diversifiées (individualisation, activité de projet...) permettant de développer aussi des compétences sociales. En 2008-2009, parmi les 30 449 jeunes accueillis dans ces actions : 10 845 jeunes en risque de rupture scolaire ont été pris en charge dans des actions à temps partiel (tutorat, module d'aide à l'élaboration du projet personnel et professionnel, atelier de remédiation, atelier linguistique français langue étrangère...) ; 19 604 en rupture scolaire ont été accueillis dans des actions à temps plein (actions de remobilisation, actions de repréparation à l'examen, parcours adaptés d'accès à la qualification, accompagnement vers l'emploi...). À l'issue de ces actions, 67 % des jeunes sont retournés en formation dont 44 % dans des cursus traditionnels sous statut scolaire, 12 % en apprentissage, 7 % vers des stages organisés par les régions et 4 % dans des actions de formation spécifiques. 7 % ont accédé à l'emploi, 6 % ont trouvé une autre solution et 20 % sont restés « sans solution» à l'issue des actions. Dans le cadre des travaux interinstitutionnels issus de la loi précitée du 24 novembre 2009, les coordonnées de ces jeunes sans solution ont vocation à êtres transmises à la plateforme régionale.