Réponse publiée le 22 juin 2010

Concernant la préservation des corridors écologiques, le Grenelle de l'environnement a produit l'un de ses engagements les plus ambitieux : la réalisation d'une trame verte et bleue à l'échelle du territoire national, véritable tissu vivant assurant les continuités et les proximités entre les milieux naturels, permettant aux espèces de circuler et d'interagir et aux écosystèmes de fonctionner. La trame verte et bleue doit permettre de porter un intérêt nouveau à l'ensemble de la biodiversité mais devra, plus encore, constituer un véritable outil d'aménagement durable de nos territoires. L'article 21 de la loi de programmation du 3 août 2009, relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, prévoit sa création d'ici 2012 ainsi que l'implication de l'État, des collectivités territoriales et des parties concernées sur une base contractuelle. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, en cours d'examen au Parlement, prévoit l'élaboration, conjointement par l'État et la région, d'un schéma régional de cohérence écologique identifiant les enjeux régionaux relatifs à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, cartographiant la trame verte et bleue à l'échelle de la région et précisant les modalités de sa gestion. Ce schéma régional de cohérence écologique devrait être compatible avec des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il devrait aussi être opposable aux documents de planification et projets des collectivités territoriales et de l'État. Tous les échelons territoriaux sont concernés par la trame verte et bleue. Chaque niveau a sa légitimité et une action adaptée à son territoire et à ses acteurs. Tous devront être associés et acteurs d'une démarche qui doit permettre d'intégrer la biodiversité, y compris les services qu'elle rend, au coeur des décisions publiques et privées. La programmation budgétaire triennale (2009-2011) permet d'engager le processus qui conduit à l'approbation des schémas régionaux de cohérence écologique ainsi qu'au porter à connaissance auprès des collectivités territoriales, particulièrement celles en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme. Des moyens financiers sont d'ores et déjà mobilisables pour les objectifs de conservation ou de remise en bon état des continuités écologiques [les contrats de projet État-Région (CPER), le programme européen intitulé « liaison entre actions de développement de l'économie rurale » (LEADER), le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), les primes agroenvironnementales (MAE)...].