Question écrite n° 69482 :
hôpitaux

13e Législature

Question de : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la gestion des effectifs de l'hôpital public. Alors que la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n'a jamais été appliquée aux hôpitaux, les effectifs, depuis dix ans, n'ont cessé de croître, créant ainsi quelque 100 000 emplois. Or, en 2009, l'effectif permanent a reculé de 1 800 postes parmi les soignants et les non-soignants (soit 0,2 % de l'effectif total). Cela amorce une baisse des effectifs d'autant plus nette qu'entre 2008 et 2015, il va y avoir 220 000 départs à la retraite. Au regard des critiques formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur "les effectifs de l'État" de 1980 à 2008 - incapacité d'analyser les besoins et de programmer les effectifs en conséquence et primauté des considérations budgétaires de court terme - elle l'interroge sur la stratégie de gestion efficiente des effectifs de l'hôpital public en accord avec la qualité de sa mission de service public.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 26 janvier 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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