divorce
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'âge moyen des enfants concernés par une résidence en alternance.
Réponse publiée le 20 avril 2010
L'exploitation dés données du répertoire général civil des tribunaux de grande instance permet de fixer à neuf ans l'âge moyen des enfants concernés par ce mode de résidence.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 avril 2010
Dates :
Question publiée le 26 janvier 2010
Réponse publiée le 20 avril 2010