inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS), en ce qui concerne leur statut. Ils déplorent en effet que leurs revendications statutaires n'aient pas été entendues et s'étonnent d'être le seul corps à ne pas avoir un indice terminal en hors échelle B. Ils craignent de ne pas être réellement reconnus dans les futures directions interministérielles et les agences régionales de santé. Ils déplorent enfin une différence statutaire avec d'autres corps, inspecteurs du travail par exemple. Il lui demande quelles suites elle entend donner à la demande de cette catégorie de fonctionnaires de l'État.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'état
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 26 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat