Réponse publiée le 27 juillet 2010

La publication du rapport d'Henri Proglio « Promouvoir et développer l'alternance » en novembre 2009, a permis, de mettre en avant les difficultés actuelles liées à l'alternance et à proposer des éléments de réflexion en vue d'une réforme. Selon ce rapport, l'objectif est de « faire de l'alternance une des composantes majeures de la formation professionnelle initiale des jeunes », tant pour les contrats de professionnalisation que d'apprentissage. L'étude réalisée a démontré l'efficacité de l'alternance dans la formation et l'insertion professionnelle des jeunes. Le rapport vise à faire de l'alternance un véritable « système professionnalisant » par le biais d'une coordination plus poussée entre l'entreprise et le système scolaire. Les principales préconisations sont les suivantes : la mobilisation des entreprises en faveur de l'alternance par la mise en oeuvre d'une politique rénovée de quotas, le renforcement de l'alternance dans les marchés publics, l'intégration dans la cotation sociale et, enfin, la facilitation du recours à l'alternance par la création d'un « guichet alternance » ; l'amélioration du statut du jeune en facilitant la mobilité, en particulier par des aides au logement (chèque logement financé) et par la création d'une « carte alternant » qui s'alignerait sur le statut étudiant ; la valorisation des acteurs par le développement des coopérations école/entreprise, par la mise en place d'une campagne de communication sur l'alternance et par la création d'un trophée national pour la « qualité de l'alternance » ; le renforcement de la gouvernance territoriale par la création d'une commission alternance au sein des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et par la promotion des contrats d'objectifs territoriaux dotés d'engagements financiers ; l'implication des entreprises par la définition d'une politique de l'alternance au sein des directions générales, par la création d'une mission alternance au sein des directions des ressources humaines, par la mise en place d'un système de contrôle et de qualité de l'alternance et, enfin, par l'organisation et le pilotage de la fonction tutorale ; la simplification et la rationalisation administrative par la convergence des contrats d'alternance (création d'un cadre unique de l'alternance, période d'essai, tutorat, rémunération, évaluation qualitative, assouplissement entrée/sortie apprentissage), par la création d'un CERFA unique et d'une procédure dématérialisée par le biais du « portail de l'alternance ». Au 1er semestre 2010 ont eu lieu les Ateliers de l'apprentissage et de l'alternance, visant à l'élaboration de propositions concrètes et pragmatiques autour de trois problématiques : l'amélioration de la vie quotidienne des jeunes en alternance, le développement de l'alternance partout et pour tous et l'incitation des entreprises à s'engager dans l'alternance. Certaines mesures sont déjà mises en place telles que les réseaux de développeurs de l'alternance ou une première version du portail de l'alternance (www.contrats-alternance.gouv.fr) qui permet la recherche géolocalisée d'offres de contrats en alternance disponibles. Celui-ci sera développé par la mise en place d'une procédure entièrement dématérialisée pour la transmission des contrats et d'une calculette des coûts de l'alternance. En outre, en mai 2010, le Président de la République a décidé de proroger les trois aides exceptionnelles du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes en faveur des contrats en alternance. Enfin, les modalités de mise en oeuvre des autres mesures proposées dans le cadre des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance sont actuellement à l'étude et pourraient faire l'objet d'un plan d'action détaillé dans les prochaines semaines, sous réserve de sa validation par le Président de la République et le Premier ministre.