carte d'invalidité
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les cartes de stationnement pour personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées délivrées par an et de lui détailler les conditions d'éligibilité des ayants droit.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 26 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat