Question écrite n° 69527 :
carte d'invalidité

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les cartes de stationnement pour personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées délivrées par an et de lui détailler les conditions d'éligibilité des ayants droit.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 26 janvier 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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