Question écrite n° 69541 :
débits de boissons

13e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la disparition des bistrots dans les villages, actuellement au rythme de deux par jour. Il souhaite connaître les mesures proposées, notamment en matière fiscale, par le ministère au niveau national pour inciter à la reprise ou à la recréation de bistrots de campagne qui sont importants pour assurer le lien social dans nos campagnes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 26 janvier 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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