santé
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice et de repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale. Ce rapport suggère que la mission nationale d'appui en santé mentale puisse rédiger, avec les professionnels ayant réalisé le travail d'audit, un guide des bonnes et mauvaises pratiques concernant l'articulation entre la protection judiciaire de la jeunesse et la pédopsychiatrie. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Réponse publiée le 2 novembre 2010
La protection judiciaire de la jeunesse a mis en place début 2007 une mission d'appui protection judiciaire de la jeunesse-psychiatrie. Dans cinq départements (Ille-et-Vilaine, Côte-d'Or, Bouches-du-Rhône, Yvelines, Seine-Saint-Denis), elle fait l'examen des modalités de prise en charge concertée des adolescents difficiles et relève les pratiques qui favorisent et celles qui font obstacle à l'articulation entre la protection judiciaire de la jeunesse et la psychiatrie pour les cas difficiles. La rédaction du guide des bonnes et mauvaises pratiques constitue donc l'un des éléments du rapport final, lequel comporte également des recommandations concernant les modalités de mises en place des pratiques partenariales qui ont montré leur efficacité fonctionnelle dans la prise en charge de ces mineurs.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 26 janvier 2010
Réponse publiée le 2 novembre 2010