politique du logement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif Scellier. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre jusqu'à ce jour.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 26 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat