Réponse publiée le 20 avril 2010

Pour faire face à la crise conjoncturelle que connaît l'agriculture française depuis quelques mois, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures conjoncturelles en faveur des différentes filières agricoles, en 2009 et en 2010. En 2009, plusieurs dispositifs dont le Fonds d'allégement des charges (FAC) ont ainsi vu le jour. On peut noter principalement : le plan d'urgence mis en place par Michel Barnier qui a concerné à peu près toutes les filières et dont les aides versées se sont élevées à environ 50 MEUR pour le volet financier et près de 40 MEUR pour le volet social, dont 15 MEUR financés par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) ; le FAC lait d'un montant de 18 MEUR pour le volet financier et 5 MEUR pour le volet social ; le FAC fruits et légumes d'un montant de 13 MEUR pour le volet financier et 2 MEUR pour le volet social ; le FAC « tempête Klaus » d'un montant de 7 MEUR pour le volet financier et 3 MEUR pour le volet social. Ces dispositifs mis en place en 2009 et qui ont permis de répondre à des situations qui étaient dégradées sont, à quelques rares exceptions, clos depuis la fin de l'année 2009. En complément des efforts financiers consentis pour venir en aide aux agriculteurs en 2009, le Président de la République a décidé de mettre en place, pour l'année 2010, un Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA) d'une ampleur considérable sous la forme d'une mise à disposition d'un milliard d'euros de prêts bancaires aidés et d'un soutien exceptionnel de l'État de 650 millions d'euros. Ces montants ont été portés respectivement à 1,8 milliard de prêts et plus de 650 millions d'euros par le Président de la République lors de sa visite au salon international de l'agriculture, le 6 mars 2010. Dans le cadre de ce plan, les exploitants agricoles ont pu bénéficier de prêts aidés de reconstitution de fonds de roulement et de prêts bonifiés de consolidation. Ces derniers visaient à différer le remboursement des emprunts contractés par les exploitations agricoles. Plus de 78 000 exploitations ont bénéficié de prêts. À côté des prêts bancaires, des mesures d'allègement de charges financières, sociales et fiscales, ainsi qu'une mesure d'accompagnement spécifique en fonction de l'ampleur des difficultés rencontrées, ont été mises en place. Une enveloppe de 100 millions d'euros, récemment abondée de 50 millions d'euros par le Président de la République, a été engagée pour alléger les charges d'intérêts d'emprunts dues par les exploitants qui ont des difficultés à faire face aux remboursements de leurs emprunts. D'autre part, 100 millions d'euros supplémentaires ont été alloués aux mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles. Cette population peut ainsi bénéficier d'une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette. Dans les cas les plus difficiles, une aide à la reconversion professionnelle peut leur être accordée. L'État prend en charge également, selon la situation financière de chacun, les cotisations dues par les agriculteurs à la MSA pour un montant de 50 millions d'euros. Cette mesure est intervenue sur l'appel à cotisations de février. Enfin, 50 millions d'euros supplémentaires sont consacrés au remboursement de la taxe sur le foncier non bâti, 170 millions d'euros au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel, payées par l'ensemble des agriculteurs en 2010. Les dispositifs du PSEA ciblent des difficultés différentes auxquelles doivent faire face les exploitations agricoles souffrant de la crise économique. Cette palette de mesures permet ainsi de trouver une réponse appropriée à toutes les situations qui le nécessitent. Au-delà de ces mesures conjoncturelles mises en place en 2009 et 2010, le Président de la République a souhaité donner des perspectives de long terme aux agriculteurs. C'est tout le sens du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, préparé dans le cadre d'une large concertation et que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres le 13 janvier 2010. Ce projet de loi a pour objectif de stabiliser notamment le revenu des agriculteurs, de consolider l'organisation économique de l'agriculture et de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs. Enfin, à l'échelle européenne, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche se mobilise, à Bruxelles, sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC). Le 10 décembre 2009, le ministre a lancé, avec vingt et un autres États-membres favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune forte. Les axes politiques qu'ont défendu les vingt-deux États-membres visent à aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité du marché, à construire des stratégies économiques qui leur permettent d'être gagnants dans les filières de production alimentaire en Europe, ainsi qu'à garantir une régulation à l'échelle européenne destinée à stabiliser les prix et les revenus des agriculteurs. Dans cette optique, l'Espagne, qui a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne au 1er janvier, prévoit à l'agenda la poursuite de la réflexion sur l'avenir de la PAC.