politique et réglementation
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.
Réponse publiée le 6 avril 2010
Conformément à la lettre de mission du Président de la République et du Premier ministre du 31 mars 2009, l'action du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire s'inscrit dans la continuité, en vue de l'atteinte des objectifs fixés (lutte contre l'immigration irrégulière, conforter notre politique de l'asile, mise en place d'une nouvelle politique d'intégration, promotion de notre identité nationale et renforcement de notre politique de développement solidaire). C'est pourquoi les mesures mises en couvre n'ont pas de caractère transitoire. À noter toutefois que, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère a lancé le 1er janvier 2010 l'expérimentation de la déconcentration de l'instruction des demandes de naturalisations, avant généralisation au 1er juillet prochain.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère répondant : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Dates :
Question publiée le 26 janvier 2010
Réponse publiée le 6 avril 2010