politique et réglementation
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.
Réponse publiée le 12 octobre 2010
Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 février 2008, un bilan de l'application des lois est établi semestriellement ministère par ministère et adressé au Parlement. Le dernier bilan établi au 31 décembre 2009 fait apparaître qu'aucune mesure gouvernementale entrant dans les compétences du ministère de l'espace rural et aménagement du territoire n'est arrivée à échéance au 31 décembre 2009 ou n'est entrée en vigueur au 1er janvier 2010.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Espace rural et aménagement du territoire
Ministère répondant : Espace rural et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 26 janvier 2010
Réponse publiée le 12 octobre 2010