Question écrite n° 69710 :
lutte contre l'exclusion

13e Législature

Question de : M. Raymond Durand
Rhône (11e circonscription) - Nouveau Centre

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le climat sur le récent rapport sur la précarité énergétique, remis le 6 janvier dernier, par M. Philippe Pelletier. Le rapport propose 9 mesures dans le cadre du Plan national de lutte contre la précarité énergétique, tant au niveau national qu'au niveau territorial. Le Plan national de lutte contre la précarité énergétique pourrait concerner 3,4 millions de ménages et mobiliserait près de 4 milliards d'euros (3,975 milliards d'euros dont 1,701 milliard à la charge de l'État, 353 millions provenant des collectivités territoriales et 445 millions issus des certificats d'économie d'énergie) en 10 ans afin de réduire les inégalités énergétiques en France. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures, issues de ce rapport, envisagées par le Gouvernement, pour consacrer la lutte contre la précarité énergétique au premier rang des priorités.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Raymond Durand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Écologie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 26 janvier 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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