allocations familiales
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conditions dans lesquelles sont attribuées les allocations destinées à l'éducation des enfants des familles modestes. Notamment, s'agissant des enfants placés à l'extérieur, chez les grands parents ou auprès de familles d'accueil par exemple, les allocations ont toujours versées aux parents qui n'en font pas nécessairement l'utilisation prévue à destination des enfants. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour améliorer une telle situation.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 26 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat