auxiliaires de puériculture
Question de :
M. Daniel Garrigue
Dordogne (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la prise en compte dans le calcul des retraites de la prime de sujétion des auxiliaires de puériculture. Cette situation constitue en effet une source importante d'insatisfaction pour les personnels concernés dans la mesure où d'autres corps de fonctionnaires ont obtenu cette prise en compte. Il lui demande, en conséquence, quelle mesure il envisage pour résoudre le cas particulier de ces fonctionnaires et pour assurer plus généralement une égalité de traitement pour les différents corps de la fonction publique.
Auteur : M. Daniel Garrigue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 26 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat