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Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le récent rapport remis par la mission Zelnik. Il lui demande de bien vouloir lui donner les grandes lignes dudit rapport, ainsi que les évolutions que celui-ci pourrait inspirer.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 26 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat