Réponse publiée le 27 avril 2010

La tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Détroit du 25 décembre 2009 a une nouvelle fois démontré la réalité de la menace terroriste. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a immédiatement pris de nouvelles mesures opérationnelles de sécurité et le Gouvernement a imposé des mesures de sûreté complémentaires pour les vols à destination des États-Unis. Par ailleurs, une mission interministérielle, conduite par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et regroupant divers partenaires publics et privés, a été mise en place dès le mois de janvier 2010 avec pour objectif de proposer à la commission interministérielle de la sûreté aérienne des mesures visant à améliorer la sûreté aérienne. Parmi celles-ci figure l'expérimentation, validée par la commission interministérielle de la sûreté aérienne d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques, ou détecteur corporel. Celle-ci a débuté le 22 février 2010 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, tel qu'adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, offre un cadre législatif à cette expérimentation et l'assortit de garanties. Elle permettra d'apprécier l'intérêt de ces dispositifs, d'en élaborer une doctrine d'emploi et une politique de déploiement dans les principaux aéroports français. En tout état de cause, cette démarche ne constitue que l'une des pistes d'action actuellement suivies par le Gouvernement pour renforcer la sûreté aérienne.