Question écrite n° 69957 :
politique forestière

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le développement de l'agroforesterie. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 1er juin 2010

L'agroforesterie consiste à associer au sein d'une même parcelle une production agricole animale et/ou végétale avec un peuplement d'arbres forestiers à faible densité. Les systèmes agroforestiers présentent un intérêt économique : ils permettent d'augmenter la production globale en tirant partie des interactions positives entre les arbres forestiers et les autres productions agricoles. Ils présentent également de nombreux intérêts environnementaux et paysagers. Ils constituent ainsi un exemple montrant qu'il est possible de « produire plus et mieux avec moins d'intrants » tout en améliorant le cadre de vie. C'est pourquoi depuis plusieurs années le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) soutient la mise en place de ces systèmes de production en aidant les organismes techniques qui les promeuvent et en adaptant la réglementation. Ainsi, la Commission européenne a accepté la proposition de modification du programme de développement rural hexagonal établi au titre de la période 2007-2013 en y inscrivant la mesure 222 concernant la première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles. Ces plantations peuvent désormais bénéficier, en complément des aides apportées par les collectivités territoriales ou par d'autres partenaires, d'un cofinancement FEADER, dans le cadre de la dotation régionalisée. Une circulaire du 6 avril 2010 précise les conditions de mise en oeuvre de la mesure 222 et l'ensemble des évolutions réglementaires récentes concernant l'agroforesterie. Elle rassemble les éléments nécessaires aux services déconcentrés du MAAP afin qu'ils puissent, avec leurs partenaires, contribuer le plus efficacement possible au développement de ces systèmes. Enfin, un programme de recherche concernant l'agroforesterie, financé par le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural, est en cours. Ses conclusions devraient être remises en 2011. Elles permettront de mieux qualifier et quantifier l'ensemble des externalités environnementales positives de ces systèmes de production, et notamment de préciser leur influence sur la biodiversité, la qualité des eaux, l'érosion, le stockage du carbone, en fonction de leur localisation, de leur composition et de leurs modalités d'entretien.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche

Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 2 février 2010
Réponse publiée le 1er juin 2010

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