Question écrite n° 6996 :
redevance audiovisuelle

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement de l'audiovisuel public. La redevance audiovisuelle, dont le montant est de 116,50 EUR euros par an, devrait prochainement faire l'objet d'une hausse. Cette hausse irait à l'encontre le l'engagement du Président de la République de diminuer la somme globale des prélèvements obligatoires. Elle semble d'autant moins justifiée que les chaînes publiques offrent aux téléspectateurs des programmes comparables à ceux des chaînes privées et ne répondant pas aux critères du service public. Certains de ces programmes commerciaux diffusés par les chaînes publiques, tels que les émissions de jeux et de divertissement, devraient, en raison de leur finalité, pouvoir être financés par des coupures publicitaires comparables à celles pratiquées par les chaînes privées. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et de lui indiquer les justifications de cette hausse de la redevance audiovisuelle.

Réponse publiée le 22 avril 2008

La ministre de la culture et de la communication tient avant tout à rappeler que le maintien du pouvoir d'achat des Français figure parmi les préoccupations principales du Gouvernement. À ce titre, il n'est pas actuellement prévu de modifier le montant de la redevance qui s'élève à 116  en métropole et à 74  dans les départements d'outre-mer. Par ailleurs, l'annonce du Président de la République sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision conduit à revoir le modèle économique de la télévision publique. Cette réflexion est en cours.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2007
Réponse publiée le 22 avril 2008

partager