Réponse publiée le 22 janvier 2008

Dans les conseils municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-28 du code général des collectivités territoriales, les groupes d'élus se constituent par la remise au maire d'une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant. Toutefois, comme l'a précisé la cour administrative d'appel de Marseille dans sa décision du 6 juillet 2004, n° 00MA01374, ces dispositions - identiques pour les conseils généraux et régionaux - n'ont pour seul objet que de permettre de porter à la connaissance du maire les différents groupes d'élus, constitués selon les règles définies par le conseil municipal, pour que ceux-ci puissent être pris en compte dans la répartition des moyens matériels et humains dont l'ensemble des groupes d'élus peuvent bénéficier. Il appartient au conseil municipal de définir dans son règlement intérieur, sous le contrôle éventuel du juge administratif, les conditions de constitution des groupes d'élus.