Réponse publiée le 5 octobre 2010

Le ministère de l'éducation nationale s'est engagé à avancer avec le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville vers la professionnalisation des métiers de l'accompagnement. Le dispositif de continuité de l'accompagnement des élèves handicapés mis en place à la rentrée 2009 est reconduit et étendu pour la rentrée 2010. En effet, une convention-cadre a été signée le 1er juin 2010 entre le ministère de l'éducation nationale et des associations oeuvrant dans le champ du handicap, afin de permettre aux auxiliaires de vie scolaire pour la scolarisation individuelle (AVS-i) en fin de contrat de poursuivre leur activité dans un cadre rénové. Une seconde convention-cadre avec les associations gestionnaires de service d'aide et d'accompagnement à domicile a été signée le 9 juin 2010 en vue de mettre en place une offre de service transversale à tous les lieux de vie, notamment le domicile et l'école. Une circulaire relative à la continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés viendra préciser l'organisation du dispositif. À cet égard, l'effort de formation des personnels assurant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire se poursuit. Tout est mis en oeuvre pour que leur expérience professionnelle soit attestée et valorisée notamment par le recours à la validation des acquis de l'expérience et pour favoriser leur accès à des formations qualifiantes. Le CAPES de langue des signes française (LSF) a été créé à la session 2010 dans le cadre des nouveaux concours de recrutement, il a connu d'emblée un réel succès puisque dès la première année, ce sont plus de 150 candidats qui s'y sont inscrits, dont près de 50 personnes sourdes au concours 3e voie.