Question de : M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Henri Jibrayel expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que les principaux débouchés de la filière plantes à parfum, aromatiques et médicinales sont les huiles essentielles et les plantes sèches. Dans ces deux cas, les procédés nécessaires à l'obtention des produits finis ne peuvent se faire sans l'utilisation d'énergie, majoritairement issue de gaz propane. La mise en place de la taxe carbone va donc avoir un impact économique extrêmement négatif sur la filière, en particulier pour les coopératives et autres personnes morales réalisant des activités de séchage et de distillation. En effet, ces dernières ne sont pas concernées par le remboursement anticipé de 75 % de la taxe. Il est donc indispensable que les entreprises liées directement à la production puissent bénéficier de cette mesure, sans quoi le surcoût qu'elles devraient assumer pénaliserait l'ensemble des exploitations agricoles qu'elles regroupent. Une distillerie moyenne en France produit 20 tonnes d'huile essentielle et utilise par conséquent 31,2 tonnes de gaz. Avec la mise en place de la taxe carbone, les distilleries devront assumer un coût de production supplémentaire moyen de 70 €/t d'huile essentielle produite. Le prix de vente moyen des huiles essentielles se situant à 16 €/kg, on peut facilement considérer que ce surcoût affectera la compétitivité des distilleries françaises. Il lui demande s'il envisage d'inclure les coopératives et autres personnes morales réalisant des activités de séchage ou de distillation de PPAM, dans la procédure de remboursement anticipé de 75 % de la taxe carbone.