Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'observation et de contrôle des opérations de vote, dans les pays ayant accédé à la démocratie. En effet, ces pays, souvent émergents, se font un devoir d'offrir un accès souvent sincère vers un standard de scrutin démocratique que les anglo-saxons ont pris l'habitude de dénommer « free and fair » pour caractériser des conditions de vote se rapprochant d'une démocratie. Toutefois, il s'avère que certains observateurs ont révélé, par le passé, une certaine absence d'indépendance et de neutralité n'hésitant pas à donner un avis personnel et souvent orienté au préalable, sur le bon déroulement des opérations électorales d'un pays ayant organisé un tel vote. Il conviendrait donc de se pencher sur ce dossier afin de faire un bilan de la participation française à ces opérations de vote, depuis une dizaine d'années, et des moyens à mettre en oeuvre pour en améliorer le bon déroulement. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ces suggestions.