Question écrite n° 70272 :
République Dominicaine

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la grâce obtenue pour deux Françaises incarcérées en République Dominicaine depuis plus de 18 mois. Celles-ci avaient été condamnées pour trafic de drogue. Or, fin décembre 2009, il a obtenu leur rapatriement en France et s'est déplacé expressément pour leur annoncer la nouvelle. Il aimerait savoir pourquoi il s'est déplacé en personne pour ces personnes et quel a été le coût de ce déplacement pour les contribuables.

Question clôturée le 8 juin 2010
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Coopération et francophonie

Ministère répondant : Coopération et francophonie

Date :
Question publiée le 2 février 2010

Date de clôture : 8 juin 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur

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