Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la prise en compte des années de travail effectuées en contact avec l'amiante lorsque les salariés concernés font valoir leurs droits à la retraite. En effet, âgé de 59 ans et demeurant sans emploi, un salarié du secteur privé ayant travaillé au sein de l'entreprise Alstom entre septembre 1967 et avril 1970 entend prochainement faire valoir ses droits à la retraite. Il apparaît, dans son cas personnel, qu'il lui manque deux trimestres d'activité alors qu'il peut prétendre au bénéfice de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA). La caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, pourtant compétente pour l'examen de ce dossier, n'a pas répondu aux interrogations de l'intéressé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'intéressé peut prétendre au bénéfice du décret ministériel du 6 décembre 2007 ouvrant droit à l'ACAATA pour obtenir les deux trimestres manquants qui lui permettront de faire valoir ses droits à la retraite.