Réponse publiée le 24 juin 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes. Tel fut le thème de la conférence tripartite réunie, sur demande de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et après deux mois de travaux préparatoires, le 26 novembre 2007. À l'issue des débats, plusieurs décisions ont été annoncées. S'agissant tout d'abord de l'égalité salariale, l'objectif est d'accompagner les entreprises dans leurs démarches en simplifiant le rapport de situation comparée qu'elles doivent réaliser pour analyser les conditions respectives d'emploi des femmes et des hommes dans l'entreprise avant d'entreprendre les actions de rattrapage qui seraient nécessaires. Un groupe de travail, composé de directeurs des ressources humaines et de partenaires sociaux, a proposé des améliorations qui ont été examinées, le 12 mars 2008, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle. Des outils de mesure fiables ont été mis à la disposition des entreprises dès le 1er juin 2008. Dans chaque entreprise où des écarts salariaux seront constatés, un plan de résorption de ces écarts devra être mis en place avant le 31 décembre 2009, soit par accord collectif soit par décision de l'employeur. À défaut, une sanction financière, dont le produit financera les aides à la mixité des emplois, sera mise en oeuvre. En ce qui concerne l'égalité professionnelle, qui nécessite la mobilisation de moyens visant à réduire l'impact des facteurs structurels des inégalités, il a été décidé d'agir dans trois directions. Tout d'abord, pour développer la mixité de certaines filières professionnelles et élargir les choix de formation des filles, notamment vers les filières scientifiques, la convention interministérielle du 29 juin 2006 pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif sera réactivée. Les contrats d'objectifs et de moyens entre l'État et les régions en matière d'apprentissage devront en outre comprendre des objectifs de féminisation. Parallèlement, une table ronde sera organisée sur le temps partiel subi et éclaté qui permettra de réfléchir à des pistes d'améliorations telles que la polyvalence, la multi-activité, les groupements d'employeurs ou la formation. Enfin, l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale sera facilitée et, dans ce cadre, une réflexion sera engagée sur l'amélioration du congé parental. Une nouvelle rencontre avec les partenaires sociaux sera organisée à l'automne 2008 afin de dresser un bilan de l'avancement des mesures annoncées. L'égalité professionnelle sera bien évidemment inscrite dans le programme de la présidence de l'Union européenne assurée par la France à compter du 1er juillet 2008.