Question écrite n° 70377 :
sécurité des biens et des personnes

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la constitution d'une cartographie précise des lieux de trafics d'armes dans chaque département, annoncée dans le courant du mois de décembre 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de cette base de données.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 2 février 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager