Réponse publiée le 6 juillet 2010

En novembre 2009, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a adopté, après délibération, le budget de l'agence pour 2010 pour un montant équilibré de ressources et de dépenses de 8,751 MEUR. Les recettes étaient assises sur deux subventions d'exploitation prévisionnelles, l'une de 3,8 MEUR correspondant à la subvention de fonctionnement inscrite au programme 219 « sport », l'autre de 4 MEUR étant le produit de la majoration de la taxe sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle de manifestations sportives. La proposition de majoration de cette contribution au profit de l'AFLD n'ayant pas été adoptée lors du vote du projet de loi de finances pour 2010, il a été décidé de porter le montant de la subvention ministérielle au titre de l'année 2010 à 7,8 MEUR. Le financement complémentaire a été obtenu principalement par redéploiement interne opéré sur le programme 219 « sport » et en partie grâce aux crédits en provenance du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Le président de l'agence a reçu l'assurance du montant définitif de la subvention de fonctionnement pour 2010 par lettre du 27 avril 2010. Un premier versement de 3,61 MEUR sur les 7,8 MEUR a été effectué dès l'ouverture de la gestion budgétaire 2010. La seconde tranche de la subvention interviendra très prochainement, dès le rattachement des crédits correspondants du CNDS au fonds de concours du programme 219 « sport ».