centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la rémunération des animateurs recrutés occasionnellement par les collectivités territoriales pour l'encadrement des centres de vacances. Il souhaiterait savoir si les collectivités territoriales peuvent se voir appliquer les dispositions du décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif qui prévoient une rémunération forfaitaire.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Date :
Question publiée le 2 février 2010
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat