Réponse publiée le 12 février 2008

Le rapport de l'inspection générale de l'administration d'avril 2006 avait identifié plusieurs pistes d'évolution de la mission du sous-préfet d'arrondissement, et en particulier : la formalisation de la répartition des rôles entre préfecture et sous-préfectures ; une meilleure insertion du sous-préfet dans le réseau territorial de l'État ; un développement du management par objectifs, pour maintenir l'attractivité du métier de sous-préfet d'arrondissement. En effet, les politiques publiques prioritaires (cohésion sociale, développement durable ou développement territorial) exigent une mise en oeuvre au plus près des territoires. Disposant d'une réelle connaissance du territoire et des élus locaux, dont ils sont les interlocuteurs les plus proches, les sous-préfets sont également les relais du préfet. Ils doivent donc pouvoir s'appuyer sur l'ensemble des services de l'État présents dans l'arrondissement et coordonner leur action. Enfin, les évolutions des missions des sous-préfets doivent être reconsidérées à l'aune des évolutions structurantes de l'administration territoriale de l'État. C'est notamment le cas de la montée en puissance du niveau régional comme lieu de détermination des choix stratégiques de l'État. Le rapport de l'IGA suggère ainsi de développer les missions inter-départementales ou régionales des sous-préfets d'arrondissement, dont les rapports avec l'échelon régional seraient resserrés. C'est ainsi que certains sous-préfets se sont vus confier des missions d'animation dépassant le cadre de leur arrondissement : le sous-préfet de Châteaulin est par exemple chargé d'assurer la cohérence des interventions de l'État dans l'espace Centre-Ouest Bretagne, qui couvre les départements du Finistère, des Côtes d'Armor et du Morbihan. Ces réflexions, conduites notamment sur la base des propositions des préfets, s'inscrivent pleinement dans le cadre des analyses conduites au titre de la révision générale des politiques publiques.