Question écrite n° 7044 :
espaces littoraux

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les menaces d'érosion pesant sur une partie du littoral français. Plus du quart de nos côtes sont actuellement menacées, selon les spécialistes, par l'érosion. Si ce phénomène est d'origine naturelle, les aménagements humains du littoral, qui en accroissent considérablement l'ampleur, le rendent particulièrement préoccupant. Tant au vu de l'importance écologique des zones littorales, à la biodiversité importante, qu'au regard de leur poids en termes de développement économique et de valorisation touristique des régions côtières, il importe d'assurer une gestion durable des littoraux, bien commun à préserver pour les générations futures. Le retard français en matière de technique de protection des côtes ne facilite pas, par ailleurs, la préservation des littoraux. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les moyens qu'il compte affecter à la lutte contre l'érosion des côtes françaises et, plus généralement, les mesures qu'il entend prendre pour préserver les littoraux menacés.

Réponse publiée le 12 février 2008

Le littoral est en constante évolution morphologique dans le temps et dans l'espace. La mobilité naturelle des éléments rend réversible le milieu entre accrétion, stabilité et érosion. L'érosion d'une plage ou d'une falaise résulte de processus naturels de mobilité des sédiments et la mise en oeuvre d'une action de défense contre la mer n'est donc pas systématiquement justifiée au regard des enjeux. Une acceptation d'un recul de la ligne de rivage peut donc, le cas échéant, être fondée. Lorsqu'il s'agit de répondre à des enjeux clairement identifiés dans des conditions écologiques et économiques acceptables, trois catégories d'actions sont susceptibles d'être mises en oeuvre : en premier lieu, des mesures préventives, en second lieu, une action directe sur les matériaux sous des formes variées, enfin, la réalisation d'ouvrages de défense contre la mer. L'adoption de mesures préventives peut permettre d'assurer une défense contre la mer, sans aménagements particuliers. Il s'agit en particulier de la juste appréciation des répercussions sédimentologiques des aménagements côtiers et fluviaux, de la lutte contre la pollution et la dégradation des herbiers sous-marins. Une action directe sur les matériaux peut revêtir des formes multiples, en particulier le remodelage de l'estran, le rechargement de la plage, le déversement de matériaux par petits fonds, l'établissement d'un transit artificiel, la stabilisation ou création de dunes, et le drainage. Ce type d'action nécessite, soit des interventions périodiques portant à chaque fois sur des volumes comparables, soit une intervention initiale importante et des travaux ultérieurs assez fréquents, réguliers et d'ampleur moindre. Le coût des travaux varie sensiblement en fonction du procédé utilisé. Les estimations doivent intégrer le coût des interventions périodiques postérieures aux travaux initiaux. Ce type d'action peut être utilisé soit isolément, soit conjointement avec la réalisation d'ouvrages. La réalisation d'ouvrages, si elle entraîne des coûts parfois importants ne peut pas être toujours évitée, lorsque l'adoption de mesures préventives ou l'action directe sur les matériaux ont été inefficaces, inapplicables ou inappliqués. Les ouvrages les plus répandus sont les digues, les brise-lames et les épis. Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables donne la priorité à la sécurité des personnes et des biens dans le financement des opérations de défense contre la mer des lieux habités auquel il participe. Pour ces actions, les zones dans lesquelles un plan de prévention des risques littoraux a été approuvé sont prioritaires. Les démarches privilégiées doivent porter sur une section cohérente du littoral et la maîtrise d'ouvrage ; elles doivent regrouper le plus possible de personnes intéressées ; leur caractère innovant, le respect du milieu, la possibilité de reconstituer des protections existantes - sous réserve qu'elles n'aient pas d'effet aggravant sur le phénomène d'érosion - et la mise en place d'une structure pérenne d'entretien et de suivi constituent également des critères essentiels d'appréciation. Afin d'apporter aux acteurs, et en premier lieu aux collectivités territoriales, un éclairage exhaustif sur la gestion du trait de côte et de formuler des principes utilisables dans une démarche d'aide à la décision pour répondre à un risque d'érosion ou de submersion du littoral, un guide de gestion du trait de côte est en cours d'achèvement par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : Écologie, développement et aménagement durables

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2007
Réponse publiée le 12 février 2008

partager