Réponse publiée le 25 mars 2008

Le rapport auquel fait référence l'honorable parlementaire, remis au mois de mai 2007, souligne les imperfections du travail interministériel. Il note, en particulier, que l'importance des effectifs des cabinets conduit à privilégier une approche technique des dossiers, par rapport à un traitement politique permettant de dégager une vision stratégique. Il convient, à cet égard, de noter que l'organisation du Gouvernement voulue par le Président de la République et le Premier ministre a, par elle-même, permis de remédier pour partie à ces travers. La constitution d'une équipe resserrée de 15 ministres de plein exercice autorise la constitution de larges portefeuilles et facilite la coordination des travaux. Le nouveau mode de relation introduit entre les ministres et les secrétaires d'État qui leur sont rattachés, dont la rédaction des décrets d'attributions déléguées porte la marque, y contribue également. Le fait que seul siègent de façon permanente au conseil des ministres les ministres de plein exercice et les quelques secrétaires d'État dont les attributions ont un caractère interministériel particulièrement marqué favorise la discussion et le travail d'équipe. C'est cet effectif resserré qui a en particulier permis d'ajouter à l'ordre du jour une « partie D » consacrée à un sujet de discussion politique. Enfin, dès sa prise de fonction, le Premier ministre a donné un ensemble d'instructions visant à limiter l'effectif des cabinets ministériels et à éviter la duplication de ces cabinets entre ministres et secrétaires d'État. Il a également fait savoir aux membres du Gouvernement qu'il n'accepterait des demandes d'arbitrage que sur des points clairement identifiés et ayant fait l'objet d'une instruction approfondie. Il est à noter que le nombre des réunions interministérielles tenues à Matignon a connu une diminution sensible.