Question de : M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le souhait qu'expriment, depuis de nombreuses années, les chasseurs du département des Pyrénées-Orientales relatif à la possibilité d'utiliser les téléphones portables et talkies-walkies lors de l'accomplissement du plan de chasse et durant les battues collectives aux sangliers. L'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement prévoit, dans son article 7, en application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, des moyens d'assistance électronique autorisés à la chasse et dont sont exclus les appareils précités. Or il s'avère que les méthodes ancestrales jusque-là utilisées ne sont pas adaptées à la topographie des vallées des Pyrénées-Orientales, ni aux conditions météorologiques locales telles que, notamment, la puissante tramontane. Ces conditions les obligent à réclamer l'autorisation d'utiliser les téléphones portables ainsi que celle du talkie-walkie d'une portée plus universelle et surtout plus rapide pour informer l'ensemble des intervenants par le même appel. Aussi, au vu de la situation particulière des Pyrénées-Orientales, il lui demande de lui indiquer ses intentions quant à une éventuelle modification de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 qui permettrait aux chasseurs d'être dotés de moyens adaptés à notre époque et nécessaires à l'exécution de leur mission.