Réponse publiée le 13 mai 2008

Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté au Sénat, lors de la séance du 22 janvier 2008, les quatre axes essentiels pour le Gouvernement, de la réforme de la formation professionnelle. Ces quatre axes sont les suivants : construction et actualisation des compétences tout au long de la vie professionnelle ; optimisation des financements et des circuits de financement de la formation professionnelle ; renforcement de la logique territoriale du système de formation professionnelle ; accès des très petites entreprises et de leurs salariés à la formation. Ces quatre axes prennent en compte les nombreuses remarques formulées à l'encontre du système français de formation professionnelle, remarques qui mettent en exergue une certaine complexité et des difficultés d'accès des salariés et demandeurs d'emploi à la formation professionnelle. Un groupe de travail multipartite présidé par M. Pierre Ferracci, président du groupe Alpha, qui comprend des représentants des conseils régionaux, des organisations représentatives des salariés et des employeurs et de l'État, est chargé par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi d'étudier les voies et moyens des réformes à conduire et de déboucher sur des préconisations opérationnelles en termes de méthode et de calendrier. Ce groupe s'appuiera sur les travaux du groupe de travail du conseil d'orientation pour l'emploi, dont l'avis sera prochainement adopté en séance plénière. Ses conclusions alimenteront la conférence quadripartite qui se tiendra en mai, a récemment rappelé le Président de la République.