Question écrite n° 70566 :
déchets ménagers

13e Législature

Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences liées aux conditions de commercialisation des lingettes nettoyantes. Les fabricants de ces produits indiquent, dans leur majorité, que ces lingettes sont biodégradables et qu'elles peuvent être jetées dans les toilettes, sans risque d'obstruer les canalisations. Quelques fabricants, dans leur mode d'emploi, mentionnent tout au plus qu'il convient de ne jeter qu'une lingette à la fois et qu'il faut faire abondamment fonctionner la chasse d'eau. Dans les faits, les collectivités constatent que ces produits se dissolvent mal dans les stations de relevage, ce qui génère des frais d'intervention importants pour l'entretien de ces équipements. Il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour prévenir ces difficultés, tant au niveau de l'information du public, pour éviter un mauvais usage de ces produits, qu'au niveau des fabricants, pour garantir effectivement le caractère biodégradable de ces lingettes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Christ

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 9 février 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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