charges
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une éventuelle augmentation de la CSG et de la CRDS. La chambre syndicale de l'horlogerie et des microtechniques a demandé un gel de toute augmentation de la CSG et de la CRDS (8 %). Toute hausse supplémentaire donne, en effet, un avantage concurrentiel aux employeurs suisses pour attirer des salariés français qualifiés et formés dans les écoles françaises du fait du non assujettissement des travailleurs frontaliers à ces contributions. Il aimerait savoir ce qu'il en est de cette augmentation et ce que pense le Gouvernement de cette demande de la chambre syndicale de l'horlogerie.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 9 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat