Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet d'arrêté fixant un seuil d'activité minimale en chirurgie (1 500 séjours par an avec acte classant) pour le maintien des blocs opératoires. La parution imminente de cet arrêté a été révélée en octobre dernier et sa publication annoncée par la suite pour la fin de l'année 2009. Le chiffre de 182 établissements n'atteignant pas le seuil fixé et risquant ainsi de voir fermer leur bloc opératoire a été avancé à la suite de cette annonce, ce qui suscite l'inquiétude et la colère d'un grand nombre de professionnels de santé, tout particulièrement dans les hôpitaux de proximité. L'impératif de qualité des soins et de sécurité des patients ne peut en effet justifier une telle décision visant à permettre des restructurations en nombre sur des critères purement arithmétiques et sans prise en compte des situations locales. Mais cette inquiétude est d'autant plus forte que les critères déterminant la nature des actes chirurgicaux prix en compte pour satisfaire le seuil fixé ne sont pas connus à ce jour, ce qui rend complexe l'appréhension de la situation de certains établissements au regard des chiffres avancés. Aussi, il lui demande de préciser quels seront les actes opératoires qui seront considérés comme classants au regard du seuil prétendument fixé par cet arrêté en attirant notamment son attention sur les actes de chirurgie obstétrique dont chacun sait qu'ils pèseront de manière décisive pour permettre aux hôpitaux de proximité d'atteindre ce seuil.