Réponse publiée le 11 mars 2008

Dans le cadre de la loi de financement des dépenses de l'assurance maladie pour 2008, le Parlement a fixé le montant de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour l'année 2008 à 152 milliards d'euros. Au sein de cet objectif, les dépenses relatives aux établissements de santé s'élèvent à 67,57 milliards d'euros soit une progression de 3,20 % par rapport à 2007. À l'intérieur du cadre ainsi défini, plusieurs actions vont contribuer en 2008 à une amélioration significative de la situation financière des établissements de santé, notamment la mise en place du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique à 100 % par les tarifs. Cette mesure apportera aux établissements les moyens de financer leur développement. Elle pourra cependant mettre en évidence des besoins de réorganisation pour certains établissements. Un dispositif d'accompagnement a été mis en place afin de soutenir les efforts qui leur sont demandés. De même, le plan Hôpital 2012 va permettre aux établissements de santé d'accroître le niveau de leurs investissements et d'accélérer la modernisation de l'appareil hospitalier français. Il faut également mentionner les protocoles d'accord du 15 janvier 2008 pour les personnels médicaux et du 6 février 2008 pour les personnels non médicaux qui ouvrent la possibilité d'indemniser des jours épargnés dans les comptes épargne-temps et les heures supplémentaires non récupérées. Les crédits disponibles sur le fonds pour l'emploi hospitalier seront mobilisés à cet effet. Ces mesures ont l'objectif commun d'améliorer les conditions de fonctionnement des établissements de santé tant pour la qualité de la prestation assurée que pour le cadre de travail des personnels.