Question écrite n° 70848 :
établissements d'accueil

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le projet de décret réformant la tarification des EHPAD. Alors que le reste à charge de l'hébergement représente la plupart du temps plus de la moitié du coût de placement, une augmentation de la tarification, qui ferait suite à cette réforme, constituerait pour les familles une charge supplémentaire difficilement supportable, notamment en période de crise. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser ses intentions.

Question clôturée le 3 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Aînés

Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale

Date :
Question publiée le 9 février 2010

Date de clôture : 3 mai 2011
Fin de mandat

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