permis de pêche
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'instauration d'un permis de pêche transfrontalier sur les cours d'eau concernés. Un pêcheur alsacien a récemment écopé d'une amende par un tribunal allemand dans le respect des frontières fluviales, après avoir pêché dans les eaux fluviales allemandes du Rhin sans posséder un permis de pêche allemand, d'après l'association Euro-info-consommateurs. Cette dernière préconise, dans un article de presse, la mise en place d'un permis de pêche transfrontaliers afin que ce genre de situation ne se reproduise pas. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette proposition pourrait être envisagée en partenariat avec les pays concernés, et quelles suites il entend y donner.
Réponse publiée le 14 septembre 2010
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ne conduit actuellement aucune discussion avec les autorités compétentes allemandes en vue d'instaurer un permis de pêche transfrontalier sur le Rhin. Par ailleurs, à ce jour, les acteurs locaux de pêche (élus, administrations et organisations représentatives de la pêche de loisir) n'ont pas manifesté le souhait de porter éventuellement un tel projet. D'après les informations recueillies auprès des services locaux de l'État, il semble que les cas de verbalisation tel que celui évoqué, restent rares et que l'association Euro-info-consommateurs soit actuellement la seule organisation à défendre cette idée de permis de pêche transfrontalier.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 16 février 2010
Réponse publiée le 14 septembre 2010