Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fiabilité des machines à voter. Ces machines posent le problème de la sûreté des scrutins car il existe des risques de panne informatique ou de manipulation. La procédure de vote électronique apparaît excessivement opaque, et sa fiabilité doit être améliorée (ce que le Gouvernement avait lui-même admis dans la réponse à la question de M. Dominique Le Mèner publiée au Journal officiel le 11 août 2009). S'il n'y a pas encore eu d'incident majeur causé par le vote électronique en France, des pays comme la Belgique et les Pays-Bas ont dû faire face à des défaillances importantes. De même, l'Allemagne comme l'Irlande ont décidé de revoir, voire de renoncer au vote électronique, devant son manque de fiabilité. Au-delà, c'est toute une conception de l'acte électoral et de sa solennité qui est remise en cause par le développement des machines à voter. En effet, le dépouillement du vote, et toute son importance démocratique et symbolique, n'a plus lieu d'être, et toute une part de la "liturgie républicaine" est remise en cause. Face à ce constat, il lui demande ce qu'il compte faire pour résoudre ces faiblesses techniques et s'inquiète de la perte de sens qu'une telle technologie engendre sur l'acte électoral.