Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'arrêté du 11 mars 2009 relatif à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux. En effet, la cogénération permet la production combinée d'électricité et de chaleur avec un rendement élevé (75 % en moyenne). L'énergie produite à partir du principe de cogénération se divise globalement en 20 % d'électricité et 80 % d'énergie thermique résiduelle sous forme d'eau à une température variant entre 80 et 90 degrés. De plus, alors que les enjeux environnementaux deviennent majeurs, la cogénération présente de multiples atouts : économies d'énergie primaire, réduction des émissions de CO2 si la cogénération vient en substitution de la production d'électricité à partir d'un combustible fossile, réduction des pertes de réseau du fait du caractère décentralisé de la production. Or l'arrêté susvisé limite la puissance électrique de ces chaudières à micro-cogénération à 1,5 kW et ne prévoit que l'utilisation de petits moteurs Stirling. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte étendre le champ d'application de cet arrêté aux chaudières à micro-cogénération d'une puissance électrique de 36 kW ainsi qu'aux chaudières à mini-cogénération de 250 kW, tout en fixant un coût de rachat du kWh pour les installations qui prévoient une revente de tout ou partie des kWh produits.