nom
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation de nombreuses personnes qui ont demandé, souvent à partir de 1945 de changer de nom car elles se sentaient menacées et voulaient protéger leurs enfants d'une possible résurgence des crimes qui venaient d'être perpétrés contre elles ou des membres de leur famille. Actuellement, les enfants, les petits enfants manifestent souvent le désir de reprendre le patronyme abandonné par leurs parents, leurs grands-parents. Il semblerait que l'administration française ne les y autorise pas, au mieux elle admettrait de faire figurer ce nom sur leur carte d'identité comme pseudonyme. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 16 février 2010
Date de clôture :
27 avril 2010
Fin de mandat