accession à la propriété
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif Pass Foncier et plus particulièrement sur la subvention versée aux communes aidant le Pass Foncier avant le 31 décembre 2009. Il souhaiterait avoir un premier bilan de ce dispositif d'une part, et il lui serait également agréable de connaître le nombre de communes ayant bénéficié de ladite subvention sur le territoire national et dans le département de la Lozère d'autre part.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 16 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat