retraites complémentaires
Question de :
M. Paul Jeanneteau
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le mode de versement des pensions de retraite. Le règlement ARRCO-AGIRC stipule que les allocations de retraite complémentaires sont payables trimestriellement et d'avance. Or, pour de nombreux retraités, il serait beaucoup plus facile de gérer leur budget si cette allocation de retraité était versée au début de chaque mois. Il est en effet beaucoup plus simple d'établir et de maîtriser un budget sur un mois que sur trois. Aussi, souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable de modifier le règlement ARRCO-AGIRC afin d'autoriser un versement mensuel des allocations de retraite complémentaire.
Réponse publiée le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au mode de versement des pensions de retraites complémentaires. Jusqu'aux mesures adoptées dans le cadre de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les pensions de retraite complémentaire étaient versées trimestriellement. L'article 10 de la loi portant réforme des retraites prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les assurés pensionnés d'un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement pourront demander à percevoir leur pension mensuellement. Par ailleurs, le texte prévoit que cette option ne pourra leur être refusée par la caisse à laquelle ils seront affiliés. Il convient cependant de préciser qu'une fois l'option exercée, elle sera irrévocable. Les assurés seront informés de cette possibilité par les caisses de retraite dans des conditions qui seront définies par décret.
Auteur : M. Paul Jeanneteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Dates :
Question publiée le 16 février 2010
Réponse publiée le 3 mai 2011