Réponse publiée le 27 avril 2010

Le Gouvernement a décidé, sur proposition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de prendre une nouvelle mesure, dans le cadre de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, afin que la pension de réversion soit servie au conjoint survivant d'un exploitant bénéficiaire de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) à titre gratuit. Cette mesure, dont la date d'effet est fixée au 1er janvier 2010, permettra d'améliorer les pensions servies aux conjoints survivants de chefs d'exploitation agricole retraités avant le 1er janvier 2003 et décédés à compter de cette date en ayant bénéficié de la RCO. En 2010, elle concernera 70 000 conjoints survivants pour un coût total de 40 MEUR. Cette mesure concrétise l'engagement du Gouvernement à améliorer la situation des retraités agricoles les plus modestes. S'agissant du département de la Lozère, le nombre de bénéficiaires de cette mesure récente ne pourra être évalué qu'à la fin du premier semestre 2010.