Réponse publiée le 3 août 2010

La question de la sécurité de la circulation des deux-roues motorisés est une priorité de la politique de sécurité routière du Gouvernement. Le rapport « Gisements de sécurité routière : les deux-roues motorisés », remis au secrétaire d'État chargé des transports par le préfet Guyot, préconise 74 mesures tenant au véhicule, à l'usager (formation, équipement, comportement, etc.), à l'infrastructure ou encore à la connaissance des causes et des conséquences des accidents. L'ensemble des mesures du rapport a été complété par les propositions des structures représentatives du monde de la moto et de la sécurité routière. Ces propositions ont été examinées à l'occasion d'une concertation nationale lancée en juin 2009 et menée par la délégation interministérielle à la sécurité routière en vue de faire émerger des propositions visant à accroître la sécurité des usagers de deux-roues motorisés et le partage apaisé de la route et de la rue. La première phase de cette concertation a été accomplie dès le mois de janvier 2010 avec la présentation d'un rapport d'étape qui servira de base aux discussions et propositions de mesures de nature législative et réglementaire ainsi que pour des communications et recommandations. Cette concertation se poursuit pour permettre à l'État de préparer les mesures les plus appropriées pour la sécurité de l'usage des deux-roues motorisés, que ces mesures concernent les véhicules, les conducteurs, leur formation, leurs équipements ou des éléments de sécurité ou de comportement. Il convient aussi de signaler que le comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 a adopté plusieurs mesures visant à sécuriser l'usage des deux-roues motorisés. Il a ainsi été décidé de renforcer les mesures destinées à prévenir le débridage des cyclomoteurs en renforçant les contrôles, en développant une campagne de communication sur les risques encourus par les usagers de véhicules débridés et en instaurant, pour les cyclomoteurs, un contrôle technique obligatoire périodique. Il a aussi été décidé que, dorénavant, tout détenteur d'un permis B qui fera assurer pour la première fois une motocyclette légère ou un tricycle à moteur devra suivre une formation obligatoire de 7 heures, alors que, jusqu'à présent, seuls les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire B depuis le 1er janvier 2007 et depuis plus de deux ans devaient suivre une courte formation pratique de 3 heures pour être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère relevant de la sous-catégorie A1. Enfin, des dispositions ont été arrêtées afin de développer les équipements d'aménagement de la route moins dangereux pour les deux-roues motorisés.