Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le montant de la prime de qualification attribué au sélectionneur de l'équipe de France de football. Ce dernier, à la suite du match controversé France-Irlande, s'est vu attribuer une prime de 826 222 euros par la Fédération française de football. Cette dernière est une association de type loi 1901 "Fédération française de football", fondée le 7 avril 1919 par transformation du "Comité français inter-fédéral" créé en 1906, et reconnue d'utilité publique par décret en date du 4 décembre 1922. Elle a pour objet, d'organiser, de développer et de contrôler l'enseignement et la pratique du football, sous toutes ses formes, par des joueurs de statuts différents, en France, sur le territoire métropolitain et dans les départements et territoires d'outre-mer, de créer et de maintenir un lien entre ses membres individuels, les clubs affiliés, ses districts, ses ligues régionales, la ligue du football amateur et la ligue de football professionnel, de défendre les intérêts moraux et matériels du football français, d'entretenir toutes relations utiles avec les associations étrangères affiliées à la Fédération internationale de football association (FIFA), les organismes sportifs nationaux et les pouvoirs publics. Régie par la loi du 1er juillet 1901, elle est un organisme chargé de la gestion d'un service public et bénéficie à ce titre de prérogatives de puissance publique. Elle reçoit chaque année du budget de l'État une subvention directe, de l'ordre de 4 000 000 euros. Il lui demande, d'une part, de préciser les règles d'attribution de cette prime et, d'autre part, de lui préciser si le Gouvernement entend, en tant que contributeur au budget de la fédération favoriser la modification de ces règles, afin de mettre fin au versement de sommes manifestement disproportionnées et qui devraient être attribuées au sport amateur.